Protection des données
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est FCAG, organisme de formation, situé au 42 rue Garnier Pagès, 97200 Fort-de-France, Martinique.
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
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Données d’identification : Nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone.
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Données de connexion : Adresse IP et log de connexion.
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Données relatives à votre vie professionnelle : Diplômes, profession.
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Données issues des échanges avec nos équipes : Contenu des emails, leurs dates, etc.
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Données économiques et financières : RIB, données relatives aux cartes bancaires.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Fournir nos services de formation en présentiel
Base légale : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentées d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.
Elles sont ensuite archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires.
Fournir nos services de formation via notre plateforme e-learning (formations en direct et en replay)
Base légale : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentées d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.
Elles sont ensuite archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires.
Gestion des paiements des formations en ligne, contrats, factures, suivi de la relation client
Base légale : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentées d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.
Les données (à l’exception des coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de service de paiement. Les données relatives au cryptogramme visuel (CVV2) ne sont pas stockées.
Constituer un fichier de clients
Base légale : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels
Base légale : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Répondre à vos demandes d’information
Base légale : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
Base légale : Conformité aux obligations légales et réglementaires
Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Les demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 3 ans.
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Les destinataires de vos données personnelles sont :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés dans l’Union Européenne.
Ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Les données sont transférées uniquement dans des pays offrant un niveau de protection adéquat, selon la décision de la Commission Européenne.
6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en notre possession.
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Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales ou contractuelles qui nous lient.
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Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.
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Droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
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Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment en matière de prospection commerciale.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contac@fcag.fr